Statuts de l'association

STATUTS DE L’ASSOCIATION
« Les Archers du Cézallier »

Association régie par la loi du 1^erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Article 1 — Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre :
« Les Archers du Cézallier »
L’association est affiliée à l’UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique) et s’engage à respecter les statuts, règlements et valeurs de cette fédération.

Article 2 — Objet

L’association a pour objet :

• la pratique, l’enseignement, le développement et la promotion du tir à l’arc de loisir, sportif et de compétition ;
• l’organisation d’entraînements, stages, rencontres, compétitions, démonstrations et manifestations sportives ;
• l’initiation et la formation des jeunes et des adultes ;
• la promotion des valeurs éducatives, sportives, citoyennes, de respect et de convivialité ;
• la gestion des équipements nécessaires à la pratique ;
• l’organisation d’actions favorisant l’accès au sport pour tous ;
• la participation aux activités organisées par l’UFOLEP et les organismes partenaires.

L’association est ouverte à tous sans distinction et respecte les principes de neutralité politique, philosophique et religieuse.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé à :
7 allée du Docteur Guillon, 63340 Saint-Germain-Lembron
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.
L’association peut disposer de lieux d’activité ou d’adresses secondaires décidés par le bureau.

Article 4 — Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 — Composition de l’association

L’association se compose :

• de membres actifs ;
• de membres mineurs ;
• de membres bienfaiteurs ;
• de membres d’honneur.

Membres actifs

Sont membres actifs les personnes majeures à jour de leur cotisation annuelle. Ils disposent du droit de vote en Assemblée Générale.

Membres mineurs

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation parentale. Les représentants légaux des membres mineurs exercent les droits administratifs liés à l’adhésion.

Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes soutenant financièrement l’association par des dons ou aides matérielles. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative sauf s’ils sont également membres actifs.

Membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être attribué par le Conseil d’Administration aux personnes ayant rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et disposent d’une voix consultative.

Article 6 — Admission

Toute demande d’adhésion implique :

• l’acceptation des présents statuts ;
• le respect du règlement intérieur ;
• le paiement de la cotisation ;
• la fourniture des documents exigés par la réglementation sportive ou fédérale.

Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion pour motif grave ou incompatible avec les intérêts de l’association.

Article 7 — Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration puis présenté à l’Assemblée Générale.

La cotisation comprend notamment :

• l’adhésion à l’association ;
• la licence fédérale UFOLEP ;
• les éventuelles assurances obligatoires.

Toute cotisation versée reste acquise à l’association.

Article 8 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• démission écrite ;
• décès ;
• non-paiement de la cotisation ;
• exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

Constituent notamment des motifs graves :

• le non-respect des règles de sécurité ;
• les comportements violents ou injurieux ;
• les atteintes aux intérêts matériels ou moraux de l’association ;
• les comportements contraires à l’éthique sportive.

Avant toute exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications.

Article 9 — Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations ;
• les subventions publiques ;
• les recettes des manifestations ;
• les ventes occasionnelles autorisées ;
• les dons, mécénats et partenariats ;
• toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 10 — Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 12 membres élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au minimum :

• un président ;
• un trésorier ;
• un secrétaire.

En complément, le Conseil d’Administration peut également désigner, selon les besoins de l’association :

• un ou plusieurs vice-présidents ;
• un secrétaire adjoint ;
• un trésorier adjoint ;
• des responsables de commissions ou d’activités spécifiques.

Les fonctions complémentaires sont facultatives et peuvent être créées, modifiées ou supprimées par décision du Conseil d’Administration.
Les fonctions de président et trésorier ne peuvent être cumulées.

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois que nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur absent sans excuse à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.

Article 11 — Bureau

Le Bureau assure la gestion courante de l’association.
Il prépare les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.
Le Bureau agit dans le cadre des décisions prises par le Conseil d’Administration.

Article 12 — Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

La convocation doit être adressée au moins quinze jours avant la date de réunion et comporter :

• l’ordre du jour ;
• la date, l’heure et le lieu ;
• les éventuels documents nécessaires aux délibérations.

Compétences de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale :

• entend le rapport moral présenté par le président ;
• entend le rapport financier présenté par le trésorier ;
• approuve les comptes de l’exercice ;
• vote le budget prévisionnel ;
• fixe les orientations générales de l’association ;
• procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration ;
• délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Quorum

L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Droit de vote

Chaque membre actif majeur dispose d’une voix.

Pour les membres mineurs :

• un représentant légal dispose d’une voix pour un enfant licencié ;
• lorsque plusieurs enfants d’une même famille sont inscrits, le foyer familial dispose au maximum de deux voix ;
• un parent déjà membre actif majeur conserve sa voix personnelle en plus des voix éventuellement attribuées pour ses enfants mineurs.

Les mineurs de moins de 16 ans ne disposent pas du droit de vote.
Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent participer aux votes sauf opposition écrite de leur représentant légal.

Procurations

Chaque membre votant peut donner procuration écrite à un autre membre. Nul ne peut détenir plus de deux procurations.

Modalités de vote

Les votes ont lieu à main levée sauf demande contraire du tiers des membres présents ou pour les élections des administrateurs qui peuvent avoir lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 13 — Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :

• par le président ;
• par le Conseil d’Administration ;
• à la demande d’au moins un tiers des membres votants.

Elle est compétente pour :

• modifier les statuts ;
• décider de la dissolution ;
• fusionner avec une autre association ;
• statuer sur tout sujet exceptionnel engageant l’avenir de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 14 — Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur précisant notamment :

• les règles de sécurité ;
• les conditions d’utilisation du matériel ;
• les règles de pratique et d’encadrement ;
• les modalités disciplinaires ;
• l’organisation des entraînements et compétitions.

Le règlement intérieur s’impose à tous les membres.

Article 15 — Sécurité et responsabilités

Les membres s’engagent à respecter :

• les consignes de sécurité ;
• les règlements fédéraux ;
• les directives des encadrants.

Toute pratique dangereuse peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive.
Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux en dehors des horaires d’encadrement définis par l’association.

Article 16 — Assurances

L’association souscrit les assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile ainsi que ses activités.
Chaque adhérent est informé des garanties liées à sa licence UFOLEP.

Article 17 — Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, une Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net éventuel est attribué à une association poursuivant un objet similaire, conformément aux dispositions légales.

Article 18 — Affiliation fédérale

L’association s’engage à respecter :

• les statuts et règlements de l’UFOLEP ;
• les règles d’éthique et de sécurité sportive ;
• les principes de laïcité, de citoyenneté et de sport pour tous ;
• les règles de respect.