Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L'association Les Archers du Cézallier, dont le siège est situé 7 allée du Docteur Guillon, 63340 Saint-Germain-Lembron, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site et dans le cadre de la gestion des adhésions.

Contact : contact@archersducezallier.fr — 07 49 51 93 00

Données collectées

• Compte membre / parcours de licence : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées (email, téléphone, adresse), catégorie d'adhésion, informations de licence.
• Représentant légal (mineurs ou majeurs sous tutelle) : identité, date de naissance, coordonnées.
• Photo du licencié (facultative) et autorisations photo(transmission UFOLEP / annuaire des adhérents), recueillies séparément.
• Situation administrative : situation de handicap (oui/non), bénéfice de l'AAH ou de l'AEH/AEEH, mesure de tutelle éventuelle — utilisées uniquement pour le traitement des aides et des tarifs.
• Assurance et honorabilité : option d'assurance choisie ; informations d'identité nécessaires au contrôle d'honorabilité lorsque la fonction exercée le requiert (dirigeant, animateur, officiel, accompagnateur, formateur).
• Santé (voir section dédiée) : type de questionnaire et résultat administratif ; certificat médical lorsqu'il est requis et fourni.
• Paiements et adhésion : montant, moyen de règlement, statut, saison, aides au financement déclarées (Pass'Sport, PASS'Région).
• Documents : fichiers déposés (certificats, photos, justificatifs).
• Newsletter : adresse email, date et trace du consentement, adresse IP au moment de l'inscription, suivi d'ouverture des emails.
• Logs d'audit : actions sensibles (connexion, modification, validation) avec identifiant, date et adresse IP.

Données de santé — confidentialité renforcée

Le questionnaire de santé UFOLEP est anonyme et conservé par le licencié : il n'est pas transmis à l'association.

• Aucune réponse au questionnaire n'est enregistrée dans nos systèmes : ni les questions, ni les réponses, ni aucun détail médical.
• Seul le résultat administratif nécessaire au traitement de la licence est conservé : type de questionnaire (adulte/mineur) et statut (questionnaire complété sans certificat / certificat requis / certificat reçu / certificat validé).
• Lorsqu'un certificat médical est requis, il est déposé de façon sécurisée et accessible uniquement aux personnes habilitées du bureau, pour la durée de gestion de l'adhésion.

Mineurs

Pour les licenciés mineurs, les données du représentant légal sont collectées afin de recueillir les consentements nécessaires (inscription, autorisations photo) et de gérer l'adhésion. Le représentant légal peut exercer les droits décrits ci-dessous pour le compte du mineur.

Base légale des traitements

• Gestion des adhérents et de la licence : exécution du contrat d'adhésion (article 6§1b RGPD).
• Newsletter et autorisations photo : consentement explicite (article 6§1a), retirable à tout moment.
• Données de santé liées à la licence : consentement et obligations légales applicables au sport (article 9§2a et 9§2b).
• Comptabilité, facturation et contrôle d'honorabilité : obligation légale (article 6§1c).
• Logs d'audit et sécurité : intérêt légitime à la sécurité du système (article 6§1f).

Suivi des ouvertures (pixel de suivi)

Nos emails de newsletter contiennent un pixel de suivi invisible (image GIF 1×1) qui permet de comptabiliser les ouvertures. Cette donnée est enregistrée uniquement si vous avez consenti à recevoir la newsletter. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités du bureau et aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• MongoDB Atlas — hébergement de la base de données.
• Cloudflare R2 — stockage sécurisé des fichiers (documents, photos).
• OVH — envoi des emails (contact, notifications, newsletter).
• HelloAsso — paiement en ligne des adhésions par carte bancaire.

Nous privilégions des hébergeurs situés dans l'Union européenne. Si un transfert hors Union européenne s'avérait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Données d'adhérent et de licence : durée de l'adhésion + 2 ans.
• Pièces et écritures comptables : 10 ans (obligation légale).
• Newsletter (campagnes envoyées) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Logs d'audit : 1 an.
• Cookies : durées précisées dans la politique de cookies.

Sécurité

• Mots de passe stockés sous forme de hash (jamais en clair) ;
• connexion sécurisée (HTTPS) et cookies de session protégés (HttpOnly, SameSite) ;
• accès aux données restreint par rôles et permissions ;
• journal d'audit des actions sensibles (connexion, modification, validation) ;
• codes des dispositifs d'aide (Pass'Sport, PASS'Région) stockés de façon chiffrée / empreinte, jamais en clair.

Vos droits (RGPD)

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité notamment).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, autorisations photo), sans affecter les traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits : contact@archersducezallier.fr ou via notre formulaire de contact. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

La désinscription de la newsletter est également possible à tout moment via le lien présent dans chaque email. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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